Commune de Mieussy

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RECENSEMENT DES FRONTALIERS

vendredi 21 juillet 2017 , par Secrétariat

Les travailleurs frontaliers sont invités à se faire recenser à la mairie.

En effet, chaque année, le département de la Haute-Savoie répartit la part de la Compensation financière genevoise (CFG) qui doit être reversée aux communes selon le nombre de leurs résidents qui travaillent dans le canton de Genève.

Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes, de toutes nationalités, travaillant dans le canton de Genève et résidant sur Mieussy.

Ainsi, les personnes concernées sont vivement invitées à se faire connaître en mairie.

Les informations suivantes seront nécessaires pour la prise en compte de leur inscription :

NOM Prénom

Date de naissance et nationalité

Adresse du domicile

Nom et adresse de l’employeur

N° de carte de travail et date de délivrance. (sauf pour les Suisses et bi-nationaux)

Le recensement des frontaliers n’a aucun impact sur l’imposition, les aides ou le logement.