Commune de Mieussy

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

vendredi 1er septembre 2017 , par Secrétariat

Réunion du conseil municipal le jeudi 7 septembre 2017 à 20h00 en salle du conseil municipal

Ordre du jour :

- Répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de 2017
- Retrait des Communes d’Arâches-La-Frasse, Châtillon-sur-Cluses, Le Reposoir, Magland, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond du SIVOM de la Région de Cluses dans la perspective de la suppression de la carte « Affaires scolaires »
- Modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses
- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif établi par le SIVOM de la Région de Cluses et portant sur l’exercice 2016
- Avis sur le projet d’élaboration du PLU de MARIGNIER
- Echange de terrains Commune/Mme BESSON Aline
- Acquisition par la Commune du terrain de Mme JORAT Yvette
- Demandes de branchement d’eau
- Questions diverses