mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme - MIEUSSY

18/01/2026

Liste de pièces jointes

ARR_2025107-.pdf (PDF - 2.23 MB)

2025-09-16_ MIEUSSY_PLU M2_rapport présentation.pdf (PDF - 2.06 MB)

ARR_2025107- Arrêté lançant l_enquête publique pour la modification n°2 du PLU de la commune de Mieussy.pdf (PDF - 2.23 MB)

Avis CCI 74.pdf (PDF - 371.28 kB)

Avis MRAE.pdf (PDF - 1.39 MB)

Annonce légale MESSAGER 1 janvier 2026.pdf (PDF - 2.82 MB)

Annonce légale DAUPHINE LIBERE 31 décemnbre 2025.pdf (PDF - 2.12 MB)

Annonce légale DAUPHINE LIBERE 14 JANVIER 2026.pdf (PDF - 3.75 MB)

Annonce légale le MESSAGER 22 janvier 2026.pdf (PDF - 2.79 MB)

PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/ecf6b001370c4df69a7e40a40c907748?tab=2

PPR : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Risques-naturels/Donnees-communales-aleas-et-PPRN/Mieussy

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